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Quelle est l’imposition retraite pour un frontalier suisse ?

Par Mirentxu Etchegaray, le septembre 2, 2021 — 5 minutes de lecture
Imposition retraite frontalier suisse

Si vous êtes un frontalier suisse, vous êtes obligé de cotiser à la retraite suisse et à son système. Le pays a organisé toute une protection relative aux éventuels risques de vieillesse, de décès ou d’invalidité avec une assurance sociale en 3 piliers. Dans cet article, nous allons vous parler de la façon dont se passe l’imposition de retraite pour un frontalier suisse.

Qu’est-ce qu’un frontalier suisse ?

Énormément de Français qui résident en France sortent des frontières et exercent des activités professionnelles dans d’autres pays. Les réglementations et législations sont différentes d’un pays à l’autre en termes de couverture sociale par exemple. Les citoyens européens ont, en effet, le droit de travailler dans un autre pays de l’Union européenne sans être obligé d’y résider. Donc, un frontalier, c’est une personne qui travaille dans un autre pays que le sien sans y résider. Il doit simplement retourner dans son pays de résidence, au moins une fois par semaine.

Être frontalier, c’est également avoir les mêmes droits de travail, donc accès aux mêmes soins médicaux et aux mêmes avantages fiscaux et sociaux que les autres travailleurs du pays. Le frontalier est alors soumis au droit du lieu dans lequel il exerce son activité professionnelle, la Suisse dans notre cas. Par ailleurs, le statut de frontalier profite d’accords qui existent entre l’Union européenne et les états membres, surtout avec le règlement 883/2004. Ces accords donnent le droit au frontalier d’ouvrir une prestation santé, à la fois dans son pays de résidence et dans le pays où il travaille.

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Quel est le système de la retraite en suisse ?

Le système de retraite suisse se divise en 3 piliers importants qui sont :

  • Assurance-vieillesse et survivants (AVS).
  • Prévoyance professionnelle.
  • Prévoyance privée.

En effet, le premier pilier est un système de répartition obligatoire pour tous, vous serez assujetti à l’AVS automatiquement si vous êtes un frontalier suisse. Dès que vous atteignez l’âge requis, à savoir 65 ans concernant les hommes et 65 pour les femmes, vous aurez droit à une rente de vieillesse, à condition d’avoir, au minimum, une année de cotisations. Dans la plupart des cas, la rente se calcule en fonction des cotisations et du revenu moyen annuel. Le deuxième pilier est un système par capitalisation, ce dernier est obligatoire pour tous les salariés et travailleurs. Il se divise en deux, le premier est obligatoire et encadré par une loi fédérale. Le deuxième est en revanche basé sur le code des obligations et dépend de l’employeur. Ce pilier concerne la prévoyance professionnelle et vous offre une assurance en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité. Il est important alors de bien se renseigner et connaître sa procédure de retraite, car le deuxième pilier compte plusieurs caisses, lisez donc attentivement vos règlements.

Concernant le troisième pilier en suisse, il est facultatif et concerne une retraite par capitalisation. Le frontalier peut souscrire ou non à la retraite du troisième pilier. C’est une prévoyance privée qui permet aux frontaliers qui sont imposés de profiter d’une déduction d’impôts.

Comment se passe la retraite pour les travailleurs frontaliers ?

Être frontalier, c’est avoir deux droits du travail différents, celui de dans son pays de résidence et celui du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. Il est donc important d’avoir un aperçu global de sa retraite et connaître les règlements. Chaque pays propose une pension de retraite selon sa réglementation pour les travailleurs frontaliers, chacune est différente de l’autre. Si vous êtes en Suisse par exemple, il faut se renseigner sur les droits de retraite dans ce pays précisément. Ensuite, la France va prendre en compte tous les trimestres que vous avez effectués à l’étranger afin de déterminer la date de départ à taux plein, le taux de liquidation ainsi que la durée de l’assurance. En effet, cette validation se fait pour les pays de l’Europe et les pays qui ont un accord avec la France. Si vous avez, par exemple, travaillé en Suisse pendant 10 ans, alors, 40 trimestres sur les 166 nécessaires en France pourront être pris en compte en fonction des règles de conversion en vigueur et si avec votre retraite française, vous arrivez à valider les 126 trimestres restants, vous pourrez bénéficier d’une retraite complète dès l’âge légal, soit 62 ans. Chaque pays vous versera votre retraite selon ses règles.

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Mirentxu Etchegaray

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.

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